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Que ce soit pour la moto et la voiture, vous avez le même concept pour la résiliation de votre contrat. Vous devez alors vous concentrer sur l’échéance, la loi Châtel et la loi Hamon.
En fonction de la période que vous choisissez, les démarches ne seront pas les mêmes. Il est important de noter qu’il est beaucoup plus facile de se séparer de son contrat avec la loi Hamon puisqu’elle vous offre une grande liberté.
Grâce à notre article, vous pourrez enfin répondre à cette question : comment résilier son assurance moto ?
La résiliation selon la loi Hamon
Le gouvernement a souhaité offrir un peu plus de liberté à tous les consommateurs notamment en leur proposant une loi spécialement proposée pour les contrats que ce soit l’assurance ou d’autres souscriptions liées à la maison.
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Vous pouvez alors résilier votre contrat sans aucune justification et dans les plus brefs délais lorsque vous avez tenu votre première année d’engagement.
- Vous souscrivez auprès de votre assureur un nouveau contrat et il peut s’occuper de résilier le précédent.
- Tous les organismes ne procèdent pas de cette façon, il faut alors se renseigner au préalable.
- Dans le cas contraire, vous devez envoyer une demande par mail ou la voie postale en notifiant votre envie de résilier le contrat.
- Après quelques semaines, votre contrat est rompu et vous pourriez avoir un remboursement en votre faveur.
Il faut généralement attendre près de 30 jours pour que la résiliation soit prise en compte par l’organisme. La souscription par contre est immédiate, vous êtes alors protégé à la date que vous souhaitez puisqu’il s’agit d’une donnée qu’il est nécessaire de transmettre lorsque vous remplissez le devis.
La loi Châtel et le contrat moto
Que vous souhaitiez profiter d’une offre commerciale chez un concurrent ou acheter une nouvelle moto, la loi Châtel peut s’appliquer dans certains cas de figure. Vous n’avez donc pas respecté la date d’échéance qui correspond à l’anniversaire de votre contrat. Si ce dernier n’a pas été notifié avec précision par l’organisme, il est alors possible de demander une résiliation dès que vous le souhaitez et sans aucun frais supplémentaires.
Par contre, si l’avis d’échéance a été envoyé dans les temps, le conducteur est alors informé, il doit prendre toutes les précautions pour rompre son contrat surtout s’il n’attend pas la fin de la première année.
Avec tous les comparateurs qui fleurissent sur Internet, les motards sont de plus en plus sollicités, ils ont alors le souhait de réaliser des économies et ils peuvent décider de rompre leur contrat moto sans forcément connaître les règles à respecter.
La question de l’échéance pour votre assurance
Comme vous avez pu le constater, l’assurance moto n’est pas aussi simple, car vous aurez finalement un engagement même s’il n’est pas noté explicitement. Il y a toutefois une exception qui permet de résilier son assurance moto dès que vous le souhaitez, il s’agit de la vente. Dès que vous vous séparez de votre deux-roues, il est inutile de formuler une raison puisque vous avez le droit de mettre un terme à votre contrat.
Vous devez toutefois fournir un justificatif à savoir le document concernant la reprise de votre véhicule ou la vente. Certains contrats sont toutefois renouvelés, ils fonctionnent alors avec la tacite reconduction.
Dès la première année passée, le contrat est validé pour une seconde année sans que vous soyez mis au courant. Sans aucune justification, à la date d’anniversaire, vous pouvez alors mettre un terme à votre contrat. Vous devrez par contre envoyer une lettre recommandée avec un accusé de réception. N’oubliez pas qu’un préavis de deux mois maximum sera à respecter.
La résiliation en ligne est plus simple
Certains organismes évoluent encore à l’âge de pierre, il est alors impossible d’avoir par exemple une interface Web afin de gérer le contrat. Cela est problématique pour une voiture ou une moto puisque vous êtes toujours contraint de joindre les services de cet organisme que ce soit par la voie postale, le téléphone ou l’email dans les meilleures configurations. Toutefois, d’autres sont beaucoup plus intéressants grâce à un fonctionnement 100 % en ligne comme c’est le cas pour certaines banques par exemple.
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- Vous avez donc une interface et il suffit de renseigner votre identifiant et votre mot de passe pour accéder à votre contrat.
- Vous disposez généralement d’une zone dédiée aux contrats pour les voitures, les motos et la maison si cet assureur propose plusieurs services.
- Vous demandez alors la résiliation de votre contrat via le formulaire prévu à cet effet et il n’est pas toujours nécessaire de fournir une raison.
- Pour la vente d’une voiture, vous serez en mesure de fournir un acte de cession qu’il suffit de transférer toujours dans cette interface.
L’étude de votre dossier peut prendre quelques jours, l’effet n’est donc pas immédiat et c’est aussi le cas pour le remboursement. Que vous décidiez de payer les cotisations tous les mois ou à l’année, vous pourriez avoir un remboursement en votre faveur qui intervient dans un délai d’un mois. Avec cet article complet, vous êtes désormais en mesure de vous séparer de votre contrat dédié à la moto afin de trouver une formule beaucoup plus agréable et moins coûteuse pour votre deux-roues. N’oubliez pas de prendre en compte la loi Hamon, la loi Châtel et la date d’échéance pour savoir s’il est possible ou non de résilier votre contrat. Dans certains cas de figure, il faut attendre la fin de la première année.
